1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site tudio.ca, de ses pages, de son formulaire de contact et de demande de soumission, ainsi que des contenus qui y sont publiés. En utilisant le site, vous acceptez de le faire de manière légitime, respectueuse et conforme aux présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le site.
Le site est exploité sous le nom Tudio, un nom commercial de DigitApp Inc. Tudio présente ses services, ses réalisations et son approche, et permet aux visiteurs de communiquer avec l’entreprise au sujet d’un projet, d’une demande de maintenance, d’une collaboration ou d’une autre demande professionnelle. Le site lui-même n’est pas une plateforme transactionnelle et ne permet pas de conclure ou de payer un mandat en ligne.
2. Tudio et les services présentés sur le site
Les renseignements publiés sur le site décrivent les types de services que Tudio peut offrir, notamment la conception et la refonte de sites web, le commerce électronique, les applications et plateformes web, l’expérience utilisateur, le référencement, l’accessibilité, la performance, la maintenance et l’évolution de projets existants. Ces renseignements sont fournis pour aider les visiteurs à comprendre notre travail; ils ne constituent pas une offre ferme ni une promesse qu’un service précis sera disponible dans toutes les situations.
Chaque mandat est évalué séparément selon son contexte, sa portée, ses contraintes, son échéancier et les ressources nécessaires. Lorsqu’un projet mène à une collaboration, les services, livrables, responsabilités, prix, modalités de paiement, échéances et autres conditions applicables sont définis dans une soumission, une proposition, un contrat ou une autre entente écrite distincte. En cas de différence entre le site et une entente signée avec un client, l’entente écrite prévaut pour le mandat concerné.
3. Formulaire de contact et demandes de soumission
Le formulaire permet de transmettre les renseignements nécessaires pour comprendre une demande et préparer un échange utile. Le fait d’envoyer le formulaire ne crée aucun contrat, mandat, engagement de disponibilité ou obligation pour Tudio d’accepter le projet. De la même façon, une réponse préliminaire, une estimation générale ou une discussion exploratoire ne devient pas automatiquement une entente commerciale.
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous transmettez et de votre droit à communiquer les documents ou contenus joints à votre demande. Il est préférable de ne pas envoyer de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’évaluation du projet. Les renseignements personnels transmis au moyen du formulaire sont traités conformément à notre politique de confidentialité.
4. Utilisation acceptable du site
Vous pouvez consulter le site, communiquer avec Tudio et utiliser les fonctionnalités mises à votre disposition pour des fins légitimes. Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre du contenu illégal, frauduleux, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui, ou pour tenter de contourner les mécanismes de sécurité, perturber le fonctionnement du site, accéder sans autorisation à des systèmes ou automatiser des requêtes de manière abusive.
Tudio peut limiter ou bloquer un accès lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation compromet la sécurité, la disponibilité du site ou les droits de l’entreprise, de ses clients ou de tiers. Cette mesure vise à protéger le site et ses utilisateurs; elle ne limite pas les recours dont Tudio pourrait autrement disposer en vertu de la loi.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, les textes, éléments graphiques, présentations, créations originales, identité visuelle et autres contenus propres à Tudio sont détenus par DigitApp Inc. ou utilisés avec les autorisations nécessaires. Leur présence sur le site ne vous accorde aucun droit de propriété ni licence générale permettant de les reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter à des fins commerciales sans autorisation.
Les marques, logos, captures, photographies, contenus ou autres éléments associés à des clients, partenaires ou projets présentés dans le portfolio peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs. Ils sont montrés dans le contexte des réalisations et ne doivent pas être interprétés comme un transfert de droits à Tudio ou aux visiteurs du site.
6. Liens et services de tiers
Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites ou services externes, par exemple vers un client, un réseau professionnel ou l’outil de prise de rendez-vous Calendly. Ces sites sont exploités indépendamment de Tudio et peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques en matière de témoins. Le fait de proposer un lien n’implique pas que Tudio contrôle le contenu, la disponibilité ou les pratiques du service externe.
Lorsque vous quittez tudio.ca pour utiliser un service tiers, votre interaction avec ce service est régie par les règles de ce tiers. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables lorsque vous transmettez des renseignements directement sur un autre site.
7. Exactitude, disponibilité et évolution du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour garder les informations du site claires et à jour. Un portfolio et une présentation de services évoluent toutefois avec le temps; certains exemples, prix mentionnés dans des contenus historiques, disponibilités, caractéristiques ou descriptions peuvent donc ne plus refléter exactement la situation au moment où vous les consultez. Une information importante pour un mandat doit être confirmée dans les échanges et documents propres au projet.
Tudio peut modifier, suspendre ou retirer une partie du site, corriger une erreur, changer une fonctionnalité ou effectuer des travaux de maintenance sans garantir une disponibilité continue et sans interruption. Dans la mesure permise par la loi, Tudio ne peut être tenu responsable d’un préjudice découlant uniquement d’une interruption temporaire du site ou de l’utilisation d’une information générale qui n’a pas été confirmée dans le cadre d’un mandat.
8. Limitation de responsabilité
Le site est fourni à titre informatif et de prise de contact. Tudio ne garantit pas que son contenu conviendra à un objectif particulier, qu’il sera exempt de toute erreur ou que le site sera disponible en tout temps. Rien dans les présentes conditions ne vise cependant à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les responsabilités liées à un service professionnel effectivement confié à Tudio ne sont pas déterminées par cette page, mais par l’entente applicable au mandat. Les présentes conditions concernent principalement l’utilisation du site et ne remplacent ni une soumission acceptée ni un contrat conclu avec un client.
9. Confidentialité et témoins
La protection des renseignements personnels fait l’objet d’une politique distincte qui explique ce que nous recueillons, pourquoi nous le recueillons, avec qui certains renseignements peuvent être partagés, combien de temps les demandes sont conservées et comment exercer vos droits. Notre politique de confidentialité fait partie des informations importantes à consulter lorsque vous utilisez le formulaire.
Le site utilise également certains témoins nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, Google Analytics 4 pour obtenir des statistiques d’utilisation. Les catégories de témoins, leur rôle et les moyens de gérer votre choix sont décrits dans notre politique sur les témoins.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve de toute règle impérative prévoyant autrement, tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec dans le district judiciaire de Montréal.
11. Modifications et coordonnées
Tudio peut mettre à jour les présentes conditions lorsque le site, ses services ou les exigences applicables évoluent. La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page permet de savoir quand la version actuelle a été publiée. Les changements prennent effet au moment de leur publication sur le site, sauf indication contraire.
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez écrire à contact@digitapp.ca ou nous joindre par courrier à : DigitApp Inc. / Tudio, 4388 Rue Saint-Denis, Suite 200 #1023, Montréal (Québec) H2J 2L1, Canada.